# Accord d'Utilisation de Legal Aegis

## Introduction
Le présent Accord d'Utilisation (ci-après dénommé "Accord") régit votre utilisat
ion du site web de Legal Aegis (ci-après dénommé "Site") et des services fournis
par la société Legal Aegis.
En utilisant notre Site, vous acceptez les termes d
e cet Accord.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser no
tre Site.

## Définitions
- **Utilisateur** : toute personne physique ou morale utilisant le Site.
- **Services** : services juridiques fournis par la société Legal Aegis via le S
ite.

## Utilisation du site
1.
Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conform
ément à la législation en vigueur.
2.
Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour :
- Violer les droits de tiers.
- Diffuser des logiciels malveillants ou des virus.
- Participer à des activités frauduleuses.

## Inscription et compte utilisateur
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les activités effectuées sous votre compte.

## Propriété intellectuelle
Tous les matériaux publiés sur le Site, y compris les textes, graphiques, logos
et logiciels, sont la propriété de Legal Aegis ou de tiers et sont protégés par
les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Il est interdit d
e copier, distribuer ou modifier ces matériaux sans l'autorisation écrite préala
ble.

## Limitation de responsabilité
Legal Aegis ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects r
ésultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les Servic
es.
Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations pré
sentes sur notre Site.

## Modifications de l'accord
Legal Aegis se réserve le droit de modifier à tout moment les termes du présent
Accord.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cet Accord pour prendre conna
issance des éventuelles modifications.

## Droit applicable
Le présent Accord est régi par la législation suisse.
Tous les litiges découlant
du présent Accord seront soumis aux tribunaux suisses.

## Informations de contact
Si vous avez des questions concernant cet Accord d'Utilisation, veuillez nous co
ntacter :

- **Adresse** : Av.
de Miremont 11, 1206 Genève, Suisse
- **Téléphone** : +41 22 122 39 67
- **Email** : [email protected]

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